portant exercice du droit de préemption d'une parcelle située au sein du périmètre de l'Espace Naturel Sensible de HABSHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/02/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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